J.O. Numéro 224 du 26 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14387

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Arrêté du 24 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : MAEA9920252A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères en date du 24 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 3 mai 1999, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères exercées par M. Andréani (Gilles), conseiller référendaire à la Cour des comptes, en service détaché au ministère des affaires étrangères.